Date

Destinataire

Le Parlement sera appelé à étudier à la prochaine session un projet de Loi sur les Archives de France, leur fonctionnement et, en particulier, sur les délais de communication au public des documents de nature administrative.

Vous savez combien se développent les recherches généalogiques dans notre pays d'où une forte croissance des demandes de documents dans les services départementaux et municipaux d'archives.

Les associations de généalogistes, soucieuses de préserver les documents originaux et de ne pas induire de surcharge de travail pour les archivistes et les employés des mairies, ont entrepris des transcriptions des registres paroissiaux et d'état civil.

Malheureusement, les délais de communication (100 ans pour les actes d'état civil) rendent cette tâche difficile et compliquent les recherches, alors que dans la plupart des autres pays européens, l'accès à ces documents ne rencontre aucun obstacle. La loi actuelle n'est plus conforme aux moeurs et il est devenu nécessaire de la réviser.

Si, comme historiens des familles, nous comprenons mieux que quiconque que la vie privée des individus doit être préservée (dans les domaines de la liberté de conscience, de la santé - et tout ce qui touche à l'adoption, la fécondation in vitro, les maladies génétiques - des minutes notariales, des secrets de la défense nationale et de la sécurité du territoire).
Et, dans ces cas précis, il convient que soient respectés des délais suffisants pour la communication des archives.
Mais il ne saurait en être de même en ce qui concerne l'état civil, d'ailleurs largement diffusé par la presse, les bulletins paroissiaux, etc.
Et si le législateur décidait néanmoins que les documents de moins de 100 ans ne peuvent être librement reproduits par ou pour des tiers, il serait nécessaire au minimum qu'ils deviennent librements consultables sans délai (comme le sont déjà les feuilles d'imposition, les listes électorales et d'émargement, les bans de mariages, les actes de décès, etc.).

Prêts, au nom de notre association, à vous rencontrer dans les meilleurs délais à propos de ce projet de loi si vous le jugez nécessaire, et persuadés que vous aurez à coeur d'ouvrir et de démocratiser toujours davantage l'accès aux Archives de la France, à l'image des autres pays européens,

Veuillez agréer, Monsieur le Député, l'expression de nos sentiments et de notre parfaite considération.

Des critiques ? Des suggestions ? Des réflexions ?

Écrivez-moi !

© Septembre 1997, Thierry STRAUB.